Ville de Farébersviller
DEMANDE D'EMPLACEMENT D'UN CAMION DE VENTE
Généralités
Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits sur le domaine public doit obtenir une autorisation d'occupation (dite autorisation d'occupation temporaire ou AOT) auprès de la commune, contre paiement d'un droit de place.
Tarification en vigueur
- 79.28 € / jour d’occupation
Justificatifs
Documents professionnels à fournir obligatoirement pour que votre demande soit étudiée :
- Carte de commerçant Non Sédentaire ou attestation provisoire
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Extrait K-Bis du commerce de moins de 3 mois
- Justificatifs d'identité en cours de validité: CNI, Passeport
Contact
Mairie de Farébersviller
57450
Téléphone : 03.87.29.15.30
Email: m.ztouti@farebersviller.com
SERVICE FOIRE & MARCHE
