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DEMANDE D’EMPLACEMENT D'UN CIRQUE

Généralités

Toute installation du cirque doit être précédée d'une demande d'autorisation d'occupation du domaine public auprès de la commune, contre paiement d'un droit de place.

Tarification en vigeur

- 1 € le mètre au carré

- Caution 2000 € libellé à l'ordre du trésor public, qui vous sera restitué après l'état des lieux de la place.

Justificatifs

Documents à fournir obligatoirement pour que votre demande soit étudiée :

- Extrait d'inscription au registre de commerce

- Assurance responsabilité civile professionnelle

- Attestation de sécurité

Contact

Mairie de Farébersviller
57450

Téléphone : 03.87.29.15.30
Email: m.ztouti@farebersviller.com
SERVICE FOIRE & MARCHE

Cette démarche prend 5 minutes

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