Ville de Farébersviller
DEMANDE EMPLACEMENT MARCHÉS - ABONNÉS
GÉNÉRALITÉS
Un commerçant souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit obtenir une autorisation d'occupation du domaine public (dite autorisation d'occupation temporaire ou AOT) auprès de la commune, contre paiement d'un droit de place.
TARIFS DROITS DE PLACE DE MARCHÉ POUR LES ABONNÉS
| Droit de place marché | Tarifs |
| De 1 à 12 mètres linèaires (mL) | 8 € par trimestre + (1.20 €/mL) |
| De plus de 12 mètres linèaires (mL) | 12 € par trimestre + (1.20 €/mL) |
| Taxe électricité pour les bouchers | 2 € /Mercredi |
| Taxe ordures ménagères pour les primeurs | 2 €/mercredi |
JUSTIFICATIFS
Documents professionnels à fournir obligatoirement pour que votre demande soit étudiée :
- Carte de commerçant Non Sédentaire ou attestation provisoire
- Attestation MSA pour les producteurs
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- K-Bis du commerce de moins de 3 mois
- Justificatifs d'identité en cours de validité: CNI, Passeport
Pour votre information, cette démarche n'a pas valeur d'acceptation et votre dossier sera soumis à l'instruction de nos services de gestion des foires et marchés. Dans le cas où aucune place n'est disponible, vous en serez informé.
CONTACT
Mairie de Farébersviller
57450
Téléphone : 03.87.29.15.30
Email: m.ztouti@farebersviller.com
SERVICE FOIRE & MARCHE
